Article R6123-76

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6123-76 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 août 2007 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités de greffes d'organes et aux greffes de cellules hématopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1256 du 21 août 2007 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-167 (V)