Article R6123-78

Article en vigueur depuis le 11 avril 2026.

Carte de l'article R6123-78 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 23 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 août 2007 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er septembre 2020 au 11 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2020-359 du 27 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2026-263 du 8 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 août 2025 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6123-80 (M)