Code de la santé publique · Article

Article R6123-83-5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R6123-83-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 15 septembre 2020 - art. 1 (V)
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