Article R6123-83-5 historique

Historique de l'article R6123-83-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles (en vigueur)