Code de la santé publique · Article

Article R6123-94

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article R6123-94 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)
  • Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2022-689 du 26 avril 2022 - art. 1
  • Décret n°2025-114 du 5 février 2025 - art. 1 (V)
  • Décret n°2025-114 du 5 février 2025 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 29 juillet 2025 (V)
  • Arrêté du 29 juillet 2025 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. D6114-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. D6124-134-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6124-134-5 (VD)
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