Article R6123-94 historique

Historique de l'article R6123-94 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 mars 2007 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-388 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 21 avril 2008 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1796 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1765 du 29 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer (en vigueur)
• Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (en vigueur)