Article R6131-9

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2007 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R6131-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er février 2007 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-133 du 30 janvier 2007 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-133 du 30 janvier 2007 - art. 13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6413-2 (Ab)