Article R6132-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R6132-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 30 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)