Article R6132-7

Article en vigueur depuis le 30 avril 2016.

Carte de l'article R6132-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 décembre 2012 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 191
• Rédaction depuis le 30 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)