Article R6133-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article R6133-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2005-1681 du 26 décembre 2005 - art. 1 () JORF 29 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 26 juillet 2010 au 28 avril 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 28 avril 2017 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-631 du 25 avril 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1390 du 28 décembre 2025 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6133-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6133-23 (V)