Article R6141-34

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2008 au 31 mars 2011.

Carte de l'article R6141-34 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 14 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 14 décembre 2007 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 - art. 2; Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 - art. 7
• Rédaction du 21 avril 2008 au 31 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6141-36 (Ab)