Article R6141-36

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2010 au 31 mars 2011.

Carte de l'article R6141-36 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 16 mai 2006 au 14 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 14 décembre 2007 au 3 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1741 du 11 décembre 2007 - art. 8
• Rédaction du 3 septembre 2010 au 31 mars 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-1029 du 30 août 2010 - art. 2