Code de la santé publique · Article
Article R6143-3
Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.
Carte de l'article R6143-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 10 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 10 avril 2010 au 19 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 19 septembre 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1091 du 16 septembre 2010 - art. 3
- Rédaction du 22 mars 2015 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la santé publique - art. R6147-59 (V)