Article R6143-38

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R6143-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er avril 2010 au 29 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 196
• Rédaction du 29 décembre 2015 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D6143-34 (V)