Article R6144-1

Article en vigueur depuis le 20 février 2022.

Carte de l'article R6144-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 16 mai 2006 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 3 mai 2010 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 septembre 2013 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 mars 2016 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 - art. 1
• Rédaction du 30 avril 2016 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 4
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 6 décembre 2021 au 20 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 80 (VT)
• Rédaction depuis le 20 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-202 du 17 février 2022 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-26 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6144-27 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-46 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-226 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-34 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-367 (V)
• Code de la santé publique - art. R6152-409 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-507 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6152-608 (VD)