Code de la santé publique · Article
Article R6144-1 historique
Historique de l'article R6144-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 16 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 16 mai 2006 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 3 mai 2010 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
- Rédaction du 23 septembre 2013 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 1
- Rédaction du 14 mars 2016 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-291 du 11 mars 2016 - art. 1
- Rédaction du 30 avril 2016 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 4
- Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3
- Rédaction du 6 décembre 2021 au 20 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 80 (VT)
- Rédaction depuis le 20 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-202 du 17 février 2022 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé (en vigueur)