Article R6144-1-1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2013.

Carte de l'article R6144-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mai 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 novembre 2012 au 23 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 23 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-841 du 20 septembre 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6132-32 (VT)