Article R6144-13

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010.

Carte de l'article R6144-13 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 3 mai 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-14 (Ab)