Article R6144-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R6144-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 3 mai 2010 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 17 (V)
• Arrêté du 3 novembre 2005 - art. 7 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-26 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6144-15 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6144-19 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6144-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6147-38 (T)
• Code de la santé publique - art. R6147-97 (V)