Code de la santé publique · Article

Article R6144-42

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R6144-42 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé (en vigueur)
  • Décret n° 2018-695 du 2 août 2018 relatif aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2011-584 du 26 mai 2011 - art. 28 (V)
  • Décret n°2018-695 du 2 août 2018 - art. 40 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6144-50 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6147-16 (T)
  • Code de la santé publique - art. R6147-30 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-53 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6147-75 (V)
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