Article R6144-83

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2021.

Carte de l'article R6144-83 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 6 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 6 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 83

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6143-31 (Ab)