Article R6145-15

Article en vigueur depuis le 25 février 2009.

Carte de l'article R6145-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 25 février 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 25 février 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-213 du 23 février 2009 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R6112-27 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R6145-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-49 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-51 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6414-3 (V)