Code de la santé publique · Article
Article R6145-21
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2023.
Carte de l'article R6145-21 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2; Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2
Décrets liés (2)
- Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation (en vigueur)
- Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°2016-650 du 20 mai 2016 - art. 1 (VD)
- Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 5
- Code de la santé publique - art. R6145-19 (V)
- Code de la santé publique - art. R6145-22 (VT)
- Code de la santé publique - art. R6146-72 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R6147-109 (V)
- Code de la santé publique - art. R6147-50 (T)
- Code de la santé publique - art. R6161-12 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R6161-13 (Ab)
- Code de la santé publique - art. R6414-2 (V)