Article R6145-22

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R6145-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2; Décret n°2021-1855 du 28 décembre 2021 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la santé publique - art. R6145-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-20 (T)
• Code de la santé publique - art. R6145-23 (T)
• Code de la santé publique - art. R6161-12 (M)
• Code de la santé publique - art. R6161-13 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R174-39 (M)