Article R6145-3

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

Carte de l'article R6145-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 11 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 3
• Arrêté du 17 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D6162-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-6 (V)