Article R6145-44

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article R6145-44 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 29 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1238 du 23 décembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 août 2020 modifiant les arrêtés du 15 décembre 2014 relatif au calendrier de remise au certificateur des comptes annuels et des documents nécessaires à la certification des comptes des établissements publics de santé soumis à la certification de leurs comptes et du 19 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. (V)
• Décret n°2020-657 du 30 mai 2020 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-63 (T)
• Code de la santé publique - art. R6161-43 (V)