Article R6145-69

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article R6145-69 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 21 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1931 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 21 décembre 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 - art. 32
• Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 4

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (en vigueur)
• Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 16 (Ab)
• Décret n°2020-657 du 30 mai 2020 - art. 2 (V)