Article R6145-9

Article en vigueur depuis le 9 avril 2017.

Carte de l'article R6145-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er décembre 2005 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 9 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-425 du 29 avril 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 9 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-1474 du 30 novembre 2005 - art. 13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6145-46 (M)
• Code de la santé publique - art. R6145-49 (T)
• Code de la santé publique - art. R6161-9 (M)