Article R6146-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 décembre 2005 au 16 juin 2010. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article R6146-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 16 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R6132-35 (VT)