Code de la santé publique · Article

Article R6146-1

Rédaction ancienne, en vigueur du 28 décembre 2005 au 16 juin 2010. Voir l'article aujourd'hui

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CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 1 : Responsables de pôle.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne
Section 1 : Les pôles d'activité
Sous-section 1 : Responsables de pôle.

IdentifiantLEGIARTI000006917841

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6146-1 du Code de la santé publique (version du 28 décembre 2005)Légifrance →

1. Les nominations des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique prévues à l'article L. 6146-3 interviennent après avis du conseil de pôle siégeant en formation restreinte aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques, de la commission médicale d'établissement et du conseil exécutif.

2. Dans les centres hospitaliers universitaires, cette décision requiert en outre l'avis du ou des conseils restreints de gestion de la ou des unités de formation et de recherche et, pour les pôles tout particulièrement concernés par la recherche et dont la liste est fixée par la convention prévue à l'article L. 6142-3, du président du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique après avis de ce comité.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article R714-21 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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