Article R6146-10

Article en vigueur depuis le 30 avril 2016.

Carte de l'article R6146-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 28 décembre 2005 au 6 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 mai 2010 au 30 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R4382-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6132-34 (VT)