Article R6146-17

Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.

Carte de l'article R6146-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction depuis le 31 mars 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la santé publique - art. R6146-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R6146-24 (V)