Article R6146-6

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

Carte de l'article R6146-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 août 2008 au 16 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1