Code de la santé publique · Article

Article R6146-6

Article en vigueur depuis le 16 juin 2010.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne
Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique
Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle

IdentifiantLEGIARTI000022348370

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6146-6 du Code de la santé publique (version du 16 juin 2010)Légifrance →

1. Dans les deux mois suivant leur nomination, le directeur propose aux praticiens nommés dans les fonctions de chef de pôle une formation adaptée à l'exercice de leurs fonctions et dont la durée et le contenu sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé.

Numérotation : Jusqu'au 28 décembre 2005, le numéro R6146-6 portait un autre texte (« L'autorisation de création ou d'extension des structures… »), devenu l'article R6146-63 (décret n° 2005-1656 du 26 décembre 2005, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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