Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1656 du 26 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247880
Texte parentJORFTEXT000000456162
Référencearticle 1 du décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre IV du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifié :
2. I. - 1° L'intitulé de la section 1 est remplacé par l'intitulé suivant : « Les pôles d'activité » ;
3. 2° Dans cette section, il est inséré une sous-section 1 intitulée « Responsables de pôle » et comprenant les articles R. 6146-1 et D. 6146-2.
4. II. - 1° A la section 4, les articles R. 6146-5 à R. 6146-18 deviennent respectivement les articles R. 6146-62 à R. 6146-75 ;
5. 2° A la section 2, l'article R. 6146-3 devient l'article R. 6146-18 et les mots : « articles R. 714-21-1 à R. 714-24-2 » sont remplacés par les mots : « articles R. 714-21-1 à R. 714-21-25, R. 714-24-1 et R. 714-24-2 ».
Aller plus loin
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