Code de la santé publique · Article

Article R6146-7

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R6146-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 23 août 2008 au 16 juin 2010 (modifiée)
Rédaction du 16 juin 2010 au 30 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1
Rédaction du 30 janvier 2011 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-117 du 27 janvier 2011 - art. 1
Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 8

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction du président de la commission médicale de groupement (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2021 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction de chef de service au sein des établissements publics de santé (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de fonction des chefs de pôles (en vigueur)