Article R6146-72

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 2008 au 1er avril 2010.

Carte de l'article R6146-72 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 décembre 2005 au 12 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 - art. 1 () JORF 28 décembre 2005
• Rédaction du 12 janvier 2007 au 21 avril 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 avril 2008 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007 - art. 8 (V)