Article R6146-9

Article en vigueur depuis le 20 février 2022.

Carte de l'article R6146-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 28 décembre 2005 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 23 août 2008 au 16 juin 2010 (modifiée)
• Rédaction du 16 juin 2010 au 20 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-202 du 17 février 2022 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-656 du 11 juin 2010 - art. 2 (V)