Code de la santé publique · Article

Article R6147-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article R6147-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er novembre 2007 (transféré) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1928 du 26 décembre 2007 - art. 2
Rédaction depuis le 1er mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique. (abrogé)
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire (en vigueur)

Décret n°2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique. (en vigueur)