Article R6147-112

Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.

Carte de l'article R6147-112 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2012 au 5 mai 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005; Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 mai 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005; Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 9

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 25 juin 2010 - art. 3 (Ab)
• Code de la défense. - art. R3232-13 (V)