1. Sous réserve de la priorité qu'il doit accorder en tout temps à la satisfaction des besoins des armées et compte tenu de la spécificité de ses missions, le service de santé des armées contribue à la politique de santé publique conformément aux dispositions de la présente section qui détermine également les conditions dans lesquelles les autres acteurs du système de santé contribuent à la mission de soutien sanitaire des forces armées.
Code de la santé publique · Article
Article R6147-112
Article en vigueur depuis le 5 mai 2019.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre IV : Etablissements publics de santé
- Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes
- Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
IdentifiantLEGIARTI000038443982
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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