Article R6147-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R6147-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er novembre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 1er mai 2010 au 9 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 9 janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-10 du 7 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-858 du 7 juin 2022 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-679 du 28 juin 2019 (V)
• Code de la santé publique - art. R1112-81 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-5-2 (V)