Article R6147-60

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2010.

Carte de l'article R6147-60 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-839 2005-07-20; Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007
• Rédaction du 28 octobre 2010 au 24 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005; Décret n°2010-1273 du 25 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005; Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-62 (V)