Article R6147-76

Article en vigueur depuis le 1er février 2026.

Carte de l'article R6147-76 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-30 du 28 janvier 2026 - art. 3