Article R6147-95

Article en vigueur depuis le 6 mai 2010.

Carte de l'article R6147-95 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2007 au 6 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007
• Rédaction depuis le 6 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-450 du 3 mai 2010 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. R6147-96 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-98 (V)