Code de la santé publique · Article

Article R6152-204

Article abrogé, en vigueur du 28 septembre 2018 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R6152-204 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Code de la santé publique - art. D6152-220-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R6152-205 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6152-214 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-215 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6152-219 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R6152-220 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-235 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).