Article R6152-212

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-212 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 21 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 21 juin 2006 au 6 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 6 octobre 2006 au 30 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
• Rédaction du 30 septembre 2010 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 12
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 22 (V)
• Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6152-214 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6152-276 (Ab)