Code de la santé publique · Article
Article R6152-218
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 7 février 2022.
Carte de l'article R6152-218 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20
- Rédaction du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1141 du 29 septembre 2010 - art. 13
- Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 7 février 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 22 (V)
- Arrêté du 2 décembre 2008 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. R6144-8 (M)
- Code de la santé publique - art. R6152-249 (Ab)