Code de la santé publique · Article

Article R6152-258

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2006 au 1er octobre 2010.

Carte de l'article R6152-258 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 27 (V)
  • Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 28 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-255 (VD)
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