Code de la santé publique · Article

Article R6152-302

Article en vigueur depuis le 7 février 2022.

Carte de l'article R6152-302 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2025) (en vigueur)
  • Arrêté du 16 octobre 2026 portant ouverture du concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé (session 2026) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 17 octobre 2025 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-11 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-206 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-271 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6152-305 (M)
  • Code de la santé publique - art. R6152-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6152-98 (V)
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